Actualités
DEMANDES D'AUTORISATION PREALABLE D'EXPLOITER UN FONDS AGRICOLE
Dans le cadre du contrôle des structures, articles L331-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, une ou plusieurs demandes d'utorisation préalables d'exploiter un fonds agricole ont été déposées auprès des services de la Préfecture de Meuse.
Le détail de ces demandes est repris dans le tableau suivant: SKM_300i26091610280.pdf
Cette publicité, effectuée en verte de l'article R331-4-1 du code rural et de la pêche maritime doit permettre aux autres agriculteurs exploitant sur la commune de Bouligny, d'être informés de la démarche en cours et, s'ils sont interessés, de déposer eux-mêmes une candidature.