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La mairie informe les habitants qu’un service de dépôt des demandes de carte nationale d’identité et de passeport est à leur disposition.

Les administrés peuvent effectuer leurs démarches uniquement sur rendez-vous, aux créneaux suivants :

• Mardi de 14h à 16h
• Mercredi de 10h à 12h et de 14h à 16h
• Jeudi de 14h à 16h

Ce service permet de déposer les dossiers de demande ou de renouvellement de carte d’identité et de passeport directement en mairie.

Les personnes souhaitant effectuer une démarche sont invitées à prendre rendez-vous auprès de l'accueil de la mairie ou au 03.29.87.98.03.

Afin de faciliter le traitement de votre demande, pensez à préparer l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à votre dossier.

DEMANDE CONCERNANT UNE PERSONNE MAJEUR:

Vous devez vous présenter en personne, muni des pièces originales suivantes :

• 1 PRÉ-DEMANDE COMPLÉTÉE ants.gouv.fr ou 1 formulaire Cerfa à demander en mairie et qui devra être complété et signé au moment du rendez-vous. Vous devrez indiquer entre autres votre nom, prénom, la date et le lieu de naissance de vos parents.
• 1 PHOTOGRAPHIE RÉCENTE (moins de 6 mois) : réalisée selon un système agréé en respectant certaines règles : visage dégagé, de face, expression neutre, bouche fermée, yeux fixant l’objectif, tête nue, cou dégagé, sans lunettes…
• 1 JUSTIFICATIF DE DOMICILE OU DE RÉSIDENCE ORIGINAL RÉCENT (moins d'un an). À vos nom et prénom ou ceux de votre époux(se) : facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris mobile), taxe foncière, quittance d'assurance habitation tamponnée et signée par l’assureur.
  À défaut, une attestation d’hébergement signée précisant que le demandeur est hébergé depuis plus de 3 mois à son domicile et son justificatif de domicile original de moins de 1 an et la photocopie (recto verso) de sa pièce d’identité en cours de validité.
• 1 JUSTIFICATIF DE VOTRE ÉTAT CIVIL :
  • a) S’il s’agit d’une première demande, du renouvellement d’un titre périmé depuis plus de 5 ans, ou d’un renouvellement suite à une perte ou à un vol,  vous devez fournir à l’appui de votre demande :
    - Passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans (périmé depuis moins de 5 ans s’il est sécurisé).
    ou
    - Extrait d’acte de naissance avec filiation original, datant de moins de 3 mois sauf si vous êtes né(e) dans une ville qui a adhéré au dispositif des actes dématérialisés.
    Pour le savoir, consulter le lien suivant : https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation .
    Si l’acte de naissance ne permet pas de constater votre nationalité française : un Certificat de Nationalité Française ou un document attestant de la nationalité française.
  • b) S’il s’agit d’un renouvellement : Carte Nationale d’Identité à renouveler.

NOM D'USAGE

• Vous êtes marié(e) et souhaitez utiliser le nom de votre époux(se) (nom d’usage) : fournir des documents datant de moins de 3 mois : extrait d’acte de mariage ou copie intégrale d’acte de naissance (sauf si ville dématérialisée, voir rubrique Etat Civil).
• Vous êtes divorcé(e) et êtes autorisé(e) à porter le nom de votre ancien époux(se) fournir:
  • l’original du jugement de divorce (le cas échéant, la convention entérinée par le juge) ou l’original de la convention et son attestation de dépôt auprès du notaire (divorce par consentement mutuel).
    ou
  • l’autorisation écrite de votre ex-époux(se), accompagnée de la photocopie recto verso de sa CNI ou de son passeport.
• Vous êtes veuf ou veuve et souhaitez utiliser le nom de votre époux(se) : fournir un acte de décès de votre époux(se) ou une copie intégrale de votre acte de mariage (sauf si ville dématérialisée, voir rubrique Etat Civil).
• Vous souhaitez utiliser comme nom d’usage ceux de vos parents, fournir un acte de naissance avec filiation.

LA DEMANDE FAIT SUITE À LA PERTE OU AU VOL DE VOTRE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ 

• La déclaration de vol doit être faite auprès de l’Hôtel de Police ou de la Gendarmerie compétent(e).
• La déclaration de perte est faite en Mairie exclusivement lors du renouvellement du titre
• 25€ en timbres fiscaux : achat électronique sur internet https://timbres.impots.gouv.fr/ ou chez un buraliste

IMPORTANT / À SAVOIR
Vous conserverez votre Carte Nationale d’Identité dans l’attente de la réception de la nouvelle. Elle devra nous être restituée en échange de la nouvelle.
Vous devez vous présenter personnellement pour retirer la Carte Nationale d’Identité, désormais valable 10 ans pour un majeur, dans un délai impératif de 3 mois suivant sa mise à disposition.

En cas de perte ou de vol de l’ancienne carte sécurisée avant sa restitution, vous serez redevable de 25€ en timbres fiscaux (art.1628 bis du Code Général des Impôts).

Les cartes délivrées à des majeurs entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont encore valables 5 ans après leur date d’expiration.Vous pouvez toutefois en demander le remplacement, à condition de ne pas être titulaire d’un passeport valide, en produisant un justificatif de voyage à venir (voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21089)

DEMANDE CONCERNANT UNE PERSONNE MINEURE:

Vous êtes le représentant légal d’un enfant mineur et vous sollicitez la délivrance d’une Carte Nationale d’Identité pour celui-ci.

Vous devrez vous présenter en compagnie du mineur et fournir les pièces originales suivantes :

• 1 PRÉ-DEMANDE COMPLÉTÉE EN LIGNE ants.gouv.fr ou 1 formulaire Cerfa à demander en mairie et qui devra être complété et signé au moment du rendez-vous.

• 1 PHOTOGRAPHIE RÉCENTE (moins de 6 mois) réalisée selon un système agréé en respectant certaines règles : visage dégagé, de face, expression neutre, bouche fermée, yeux fixant l’objectif, tête nue, cou dégagé, sans lunettes…
  
  
• 1 JUSTIFICATIF DE DOMICILE OU DE RÉSIDENCE ORIGINAL RÉCENT (moins d’un an) DU PARENT PRÉSENT
  Aux nom et prénom du détenteur de l’autorité parentale : facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris mobile), taxe foncière, quittance d'assurance habitation tamponnée et signée par l’assureur.

Cas particuliers :  
Mineur hébergé chez un tiers : Une attestation d’hébergement signée par le tiers précisant que la personne ayant l’autorité parentale et le mineur sont hébergés depuis plus de 3 mois à son domicile, accompagnée d’un justificatif de domicile original à ses nom et prénom et d’une photocopie (recto verso) de sa pièce d’identité en cours de validité.
Mineur en résidence alternée :
- Original de la décision du juge ou de la convention signée entre les parents, validée par le juge ou le notaire le cas échéant
- Justificatif de domicile original et photocopie de la pièce d’identité du second parent.

• 1 JUSTIFICATIF DE L’ÉTAT CIVIL DU MINEUR 

a) S’il s’agit d’une première demande, du renouvellement d’une carte périmée depuis plus de 5 ans ou d’un renouvellement suite à une perte ou à un vol :
Passeport du mineur en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans s’il est sécurisé.
ou
Extrait d’acte de naissance avec filiation original, datant de moins de 3 mois sauf si le mineur est né dans une ville qui a adhéré au dispositif des actes dématérialisés.
Pour le savoir, consulter le lien suivant : https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
Si l’acte de naissance ne permet pas de constater la nationalité française du mineur : Certificat de Nationalité Française ou document attestant de la nationalité.

b) S’il s’agit d’un renouvellement : Carte Nationale d’Identité du mineur à renouveler.

• 1 JUSTIFICATIF DU REPRÉSENTANT LEGAL DU MINEUR

Un justificatif de l’autorité parentale :
- S’il s’agit du père ou de la mère du mineur : Carte Nationale d’Identité ou Passeport
- S’il s’agit d’un tiers : Carte Nationale d’Identité ou Passeport et l’original de l’ordonnance ou du jugement de placement du mineur délivré par le tribunal.

Plus, en cas de séparation des parents :
- Parents divorcés : L’original du jugement de divorce (le cas échéant, la convention entérinée par le juge) ou l’original de la convention et son attestation de dépôt auprès du notaire (divorce par consentement mutuel).
- Parents non mariés et vivant séparément : L’original de la décision du tribunal concernant la résidence de l’enfant. À défaut, une attestation sur l’honneur, signée par les deux parents et accompagnée des copies recto-verso de leurs pièces d’identité, précisant qu’il n’y a pas d’ordonnance ou de jugement.

NOM D’USAGE
Vous souhaitez que votre enfant mineur ait pour nom d’usage les noms de ses deux parents et vous partagez l’autorité parentale avec son autre parent : attestation signée des parents précisant l’ordre choisi des noms et photocopie recto-verso de la pièce d’identité de chacun des parents.

LA DEMANDE FAIT SUITE À LA PERTE / AU VOL DE LA CNI DU MINEUR

• La déclaration de vol doit être faite auprès de l’Hôtel de Police ou de la Gendarmerie compétent(e).
• La déclaration de perte est faite en Mairie exclusivement lors du renouvellement du titre.
• 25€ en timbres fiscaux : achat électronique sur internet https://timbres.impots.gouv.fr/ ou chez un buraliste.

IMPORTANT / À SAVOIR
La Carte Nationale d’Identité de la personne mineur(e) est à conserver par vos soins jusqu’à la réception du nouveau titre. Elle devra nous être restituée en échange de la nouvelle carte d’identité.
Une personne ayant l’autorité parentale doit se présenter personnellement, accompagnée de l’enfant à partir de 12 ans, munie d’un titre d’identité pour retirer la Carte Nationale d’Identité dans un délai impératif de 3 mois suivant sa mise à disposition.

En cas de perte ou de vol de l’ancienne carte sécurisée avant sa restitution, vous serez redevable de 25€ en timbres fiscaux (art.1628 bis du Code Général des Impôts).

Pour toute information complémentaire ou pour prendre rendez-vous, contactez le secrétariat de la mairie.